Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 362

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 28 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 362 rectifié.

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