Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Je ne referai pas la démonstration à laquelle je me suis livré en présentant cet amendement. Chacun a bien compris l'intérêt de ce texte pour la comptabilisation des logements manquants sur les territoires visés par la loi SRU.

Au cas où une ambiguïté subsisterait, je rappelle qu'aux termes de notre proposition un coefficient de 1, 5 est appliqué à un PLAI contre un coefficient de 0, 5 pour un PLS. Par conséquent, deux logements sociaux construits selon le dispositif du PLAI sont comptabilisés pour trois. Cette mesure est l'exacte reproduction de celle qu'a présentée Mme Létard, à cette différence près que nous pondérons à la baisse la réalisation de logements sociaux en PLS.

Ainsi, dans notre système, deux PLAI équivalent à six PLS. Cette mesure permet d'équilibrer la production de logements sociaux, comme l'a souhaité la commission des affaires sociales, et d'inciter ceux qui acceptent des logements à caractère social réel à en accepter plus encore s'ils veulent pouvoir bénéficier de cette sorte de prime.

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