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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 29 :
Nombre de votants329
Nombre de suffrages exprimés325
Majorité absolue des suffrages exprimés163
Pour l'adoption125
Contre 200
Le Sénat n'a pas adopté.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
