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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Claude Saunier une proposition de loi relative à l'organisation et à la valorisation de l'expertise publique.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 106, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
