Intervention de Christian Cambon

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à travers le texte qui nous est proposé, une seule question nous est posée : le vote d’une simple résolution invitant le Gouvernement français à reconnaître l’État palestinien sans condition va-t-il contribuer à régler le conflit israélo-palestinien qui déchire cette région du globe depuis soixante-cinq ans ?

Sincèrement, nous ne le croyons pas. Pourtant, le travail du Sénat avait été exemplaire et aurait pu déboucher sur un tout autre résultat, réaliste, fort et surtout consensuel.

Contrairement à l’Assemblée nationale, où un texte a été imposé par la majorité de la gauche, la nouvelle majorité du Sénat vous a proposé un chemin bien différent. Tentant de décrypter cet « Orient compliqué » dont parlait le général de Gaulle, la commission des affaires étrangères du Sénat s’est employée à prôner une démarche d’écoute et de meilleure compréhension des enjeux, en s’adressant à ses principaux protagonistes.

Sous la présidence de Jean-Pierre Raffarin, des auditions ont été organisées au sein de la commission afin d’entendre les représentants des deux parties directement intéressées à la négociation – l’ambassadeur d’Israël et l’ambassadeur délégué de la Palestine –, mais aussi notre ministre des affaires étrangères.

Le but de ces auditions était de comprendre l’utilité d’une résolution parlementaire en faveur de la paix. Or, si son intérêt pour les Palestiniens est évident, son intérêt en faveur d’une relance du processus de négociations est apparu de façon beaucoup moins nette, et ce pour différentes raisons.

Il y a tout d’abord une raison institutionnelle, que M. Fabius a lui-même souligné : c’est le Président de la République et le Gouvernement seuls qui, sous la Ve République, conduisent les négociations internationales et nouent les relations diplomatiques. Ce sont à eux seuls qu’il reviendra, le « moment venu », pour reprendre la formulation de Laurent Fabius lui-même, de reconnaître l’État palestinien. Le Parlement, Assemblée nationale ou Sénat, ne maîtrise ni le calendrier ni le cours des négociations.

Il y a une raison pratique aussi : puisque l’exécutif décide seul, on nous a rétorqué que la proposition de résolution aurait une portée « symbolique » et que son utilité proviendrait du symbole. Que le symbole ait une vertu politique, certes ! Que votre résolution apporte un message apaisant à la communauté musulmane de France, choquée par certaines réformes de société, c’est une évidence. §

Le symbole se heurte cependant, dans le champ diplomatique, aux faits.