Intervention de Roger Karoutchi

J’ai défendu la réforme constitutionnelle de 2008 à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mon collègue Henri de Raincourt s’est ensuite chargé de la mettre en application. La création des résolutions de l’article 34-1 avait alors suscité un débat.

J’entends encore certains députés socialistes – François Hollande n’était alors pas Président de la République – m’expliquer que ces résolutions, envisageables pour les questions économiques, sociales ou politiques, n’avaient pas lieu d’être en matière de défense nationale ou d’affaires étrangères, deux domaines régaliens qui dépendent directement de l’exécutif et sont placés sous sa compétence.

Je constate que cette position, défendue par les députés socialistes en 2008, ne leur paraît plus valide en 2014 !