Intervention de Harlem Désir

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les sénateurs, vous allez vous prononcer, après ce débat, sur une proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État de Palestine.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, aurait souhaité être parmi vous aujourd’hui, mais, comme vous le savez, il est retenu par la COP 20 à Lima, qui est le dernier grand rendez-vous international avant la Conférence Paris Climat 2015 que nous accueillerons l’année prochaine. Il m’a demandé de vous présenter ses regrets et ses excuses.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la gravité de la situation au Proche-Orient impose ce débat, qui traduit votre volonté de rechercher les voies de la paix, de l’arrêt des violences et d’une solution juste et durable pour les Palestiniens et pour les Israéliens.

Le caractère exceptionnel de cette procédure répond à une situation elle-même exceptionnelle : celle de l’interminable conflit israélo-palestinien, de l’échec du processus de paix au Proche-Orient, de la dégradation dramatique de la situation sur le terrain. Elle marque aussi votre attachement, l’attachement de la France envers les deux peuples, le désir de notre pays de voir la paix enfin s’instaurer dans une région depuis trop longtemps déchirée par les guerres. Elle marque votre volonté de contribuer à une solution politique.

Un débat a été soulevé quant à la conformité de cette proposition de résolution à la Constitution. Laurent Fabius a déjà répondu à ceux qui en doutaient en précisant que l’invitation qui est adressée au Gouvernement, qui relève des droits du Parlement, n’était en rien contraire à l’article 34-1 de la Constitution, même si la reconnaissance d’un État reste, bien sûr, une prérogative de l’exécutif.

C’est en ami à la fois du peuple israélien et du peuple palestinien que je m’exprime aujourd'hui ici, comme Laurent Fabius l’a fait le 28 novembre devant l’Assemblée nationale, et cet élément de rassemblement doit guider le fond et le ton de ce débat. Nos seuls ennemis dans cette région sont les extrémistes et les fanatiques qui, de chaque côté, entravent la trop longue marche vers la paix.

Au-delà des alternances politiques, et c’est la position constante de la diplomatie française, notre pays a toujours défendu le principe d’une solution reposant sur deux États, un État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël.

Lors du vote de l’Assemblée générale des Nations Unies le 29 novembre 1947, la France apporta sa voix, décisive, à la résolution 181, qui établit que « les États indépendants arabe et juif […] commenceront d’exister […] le 1er octobre 1948 au plus tard ». La France fut également l’une des premières, avec l’URSS et les États-Unis, à reconnaître le jeune État d’Israël. Du général de Gaulle à François Mitterrand, dans son discours à la tribune de la Knesset en 1982, la France a, chaque fois, reconnu l’aspiration légitime du peuple palestinien à un État.

La conviction du Président de la République, François Hollande, du Premier ministre, Manuel Valls, et du Gouvernement est que le règlement définitif du conflit et l’avènement d’une paix durable au Proche-Orient ne pourront être obtenus que par la coexistence de deux États vivant dans des frontières sûres et reconnues, dans la paix et la sécurité.

C’est pourquoi la France reconnaîtra l’État de Palestine, car cette reconnaissance est de droit, de même que le droit à la sécurité d’Israël n’est pas négociable. Il y a un an, devant la Knesset, le 18 novembre 2013, le président François Hollande déclarait : « Depuis vingt ans, vous avez parcouru un long chemin. Des solutions qui paraissaient inconcevables, des mots qui étaient imprononçables sont devenus communs, à commencer par la nécessité d’un État palestinien. » Il ajoutait : « Le statu quo n’est pas tenable. Il provoquera toujours le ressentiment, la rancune et la haine ». Il concluait : « La paix requiert du courage. Sans doute plus que de faire la guerre. »

Mesdames, messieurs, la proposition soumise à la Haute Assemblée « invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine et à en faire un instrument des négociations pour un règlement définitif du conflit et l’établissement d’une paix durable ».

La question, dès lors, est avant tout celle de la méthode pour y parvenir. Comment et quand reconnaître la Palestine pour aboutir concrètement à la paix…