Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le ministre de l’intérieur, vous le savez pour vous être rendu – à la satisfaction générale, je dois le dire –, à La-Londe-Les-Maures et à Hyères le 29 novembre dernier, le Var, mais aussi les Pyrénées orientales, l’Aude, l’Hérault et l’Aveyron viennent de subir de nouvelles inondations catastrophiques : quatre morts dans le Var et des dégâts du niveau de ceux de janvier 2014, qui ont été alors estimés à 200 millions d’euros.

Plus généralement, vous l’avez constaté, en matière d’inondation notre dispositif d’intervention et de secours donne satisfaction. En revanche, on ne peut en dire autant en matière de prévention et de gestion de l’après-crise, s’agissant notamment de la réparation des dommages, de l’indemnisation des personnes et de l’aide aux collectivités.

Certes, une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle d’urgence vient d’être mise en place depuis six mois. Vous l’avez d’ailleurs utilisée, en annonçant l’engagement d’une « réflexion pour moderniser le dispositif de soutien de l’État aux collectivités » – je cite le compte rendu du conseil des ministres du 3 décembre dernier.

Or, monsieur le ministre, une telle réflexion a été engagée au Sénat depuis deux ans. Elle a même déjà abouti, grâce au soutien du Gouvernement, à l’inscription dans la loi de dispositions essentielles en matière de prévention. Le Sénat a aussi adopté en première lecture, il y a un an, un ensemble de dispositions relatives en particulier à la gestion de l’après-crise et à la sensibilisation de la population, qui est un véritable problème.

Or ce débat n’a toujours pas pu être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. D’où ma question, monsieur le ministre : ne pensez-vous pas qu’il serait opportun qu’il puisse l’être un jour et que la réflexion, dont vous ressentez vous-même la nécessité, se nourrisse ainsi de la contribution du Parlement ? Cela a pu être fait lors de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », ce qui prouve que c’est possible.

Aussi, monsieur le ministre, allons-nous continuer à déplorer, ou allons-nous avancer ?