Intervention de Gérard Longuet

Avec conviction et détermination, je m'oppose, naturellement, à l'amendement de notre collègue Thierry Foucaud et je soutiens l'article 17 bis.

Cet ISF est monstrueux à gérer et nombre des principales dérogations sont, comme M. le ministre vient de le rappeler avec pertinence, le fait de la gauche, madame Bricq. Si l'outil de travail a été exonéré, c'est bien parce que l'application simple et brutale, ou bête et méchante, de l'ISF à l'outil de travail aurait vraisemblablement abouti à la cession par des propriétaires incapables de s'acquitter de cet impôt d'un très grand nombre d'entreprises au bénéfice d'investisseurs étrangers qui auraient fait leurs courses sur le marché français.

Vous avez donc accepté les 25 %, mais c'est méconnaître les entreprises qui sont aujourd'hui les plus performantes, les plus dynamiques, les plus créatrices d'emplois, par exemple dans un secteur qui m'est familier, celui de l'ingénierie informatique, que de ne pas admettre une réalité simple : l'effort et la réussite sont en général partagés par des équipes de cadres dirigeants qui ont des parts dans l'entreprise - d'ailleurs, ceux-ci renoncent souvent, pendant de nombreuses années, à une rémunération substantielle ou même à une rémunération normale au bénéfice de stock-options - et qui, de ce fait, dans l'hypothèse souhaitée de la réussite de l'entreprise, se trouvent assujettis à l'ISF au motif qu'ils ne sont pas assez riches pour détenir au moins 25 % du capital !

La situation est ubuesque puisque le fait d'être actif dans une entreprise, de contribuer à son développement et à la création d'emplois, d'accepter des sacrifices salariaux pour investir dans le succès de l'entreprise abouti à être pénalisé au regard de l'ISF faute d'être assez riche et alors que le succès est collectif.

L'article 17 bis permet donc de rétablir une forme d'équité, pour reprendre la formule de M. le ministre, à l'égard de salariés participant à un succès collectif qui rejaillit sur l'ensemble des salariés de l'entreprise, même s'ils ne sont pas actionnaires à un niveau significatif ou s'ils ne sont pas actionnaires du tout, puisque les salariés pourront désormais être exonérés à concurrence de 75 %, c'est-à-dire largement, de l'ISF.

Je remercie par ailleurs le Gouvernement d'avoir accepté les amendements de la commission des finances, car, parmi les formes d'accès au capital, il y a des formes collectives. C'est par exemple le cas pour les salariés engagés dans une opération de LBO. Si la loi avait assorti l'exonération d'exigences strictes, en particulier en la limitant à des parts nominatives, le doute aurait été permis quant à l'application de l'article 17 bis à ces formes collectives. Grâce à vos positions, monsieur le ministre, le doute est dissipé.

Je voudrais dire enfin à M. Foucaud qu'en tant que Français c'est pour moi une source de satisfaction qu'un homme comme Serge Kampf ait porté une SS2I au troisième ou au quatrième rang mondial, qu'un homme comme Gérard Pélisson ait créé un concept d'hôtellerie moderne et placé son groupe au deuxième rang mondial, ...