Intervention de Annie David

Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Travail et emploi

Photo de Annie DavidAnnie David :

... qui n'a de cesse de créer des droits opposables, entende supprimer soixante-trois conseils de prud'hommes, dont neuf en Rhône-Alpes et deux sur cinq en Isère, soit près de 50 % ! Ces juridictions particulières, en ce qu'elles associent des juges non professionnels représentant pour moitié les employeurs et les salariés, sont pourtant déjà fort engorgées.

Pourtant, par principe, parce qu'il en va de l'indemnisation des salariés ayant perdu leur source de revenus, cette justice devrait être rapide. Tel n'est déjà pas toujours le cas.

Ce redécoupage risque d'allonger les délais et d'éloigner plus encore les salariés de la juridiction...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion