Intervention de Adrien Gouteyron

Madame la ministre, je souhaite vous poser deux questions concernant la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA.

Mon seul souci est de permettre à cette loi de produire ses pleins effets. Je suis certain que vous connaissez mieux que moi la réalité en matière d'heures supplémentaires, mais cette réalité est tout de même difficile à cerner avec précision.

Sur 17 millions de salariés du secteur privé, de 6 à 7 millions effectuent des heures supplémentaires et peuvent donc bénéficier des dispositifs de la loi TEPA.

Souhaitant que l'application de cette loi soit la plus facile et la plus large possible, je tiens à vous signaler deux difficultés, que j'ai observées dans ma modeste commune, sur le territoire de laquelle sont installées plusieurs entreprises et une maison de retraite.