Intervention de Adrien Gouteyron

Je vais tenter de décrire la situation actuelle, qui est quelque peu complexe.

Avant la loi TEPA, un salarié à temps partiel pouvait bénéficier d'heures complémentaires à hauteur de 10 % de sa durée de travail. Par dérogation, ce contingent pouvait même atteindre un tiers du temps de travail.

Pourquoi dès lors ne pas profiter du dispositif de la loi TEPA ?

Il y a une raison, et elle est très simple : la loi a prévu, pour les salariés, une exonération fiscale ainsi qu'une exonération sociale et, pour les employeurs, une réduction forfaitaire des cotisations patronales, qui varie selon la taille des entreprises, soit une réduction de 0, 50 euro par heure portée à 1, 50 euro par heure dans les entreprises de moins de vingt salariés.

Or, ce dispositif ne peut pas s'appliquer pour des salariés à temps partiel.