Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Travail et emploi

Xavier Bertrand, ministre :

J'ai le sentiment que les partenaires sociaux partagent cette logique, même si, à l'évidence, nous devons encore travailler pour rendre plus effective la sécurisation des parcours, qui est attendue par tous. À cet égard, les propos tenus hier soir par le Président de la République ont apporté, je crois, un éclairage supplémentaire.

Madame David, vous avez insisté dans votre intervention sur deux points : la médecine du travail et les conseils de prud'hommes. Sur cette dernière question, j'ai été très clair. À la suite de la concertation avec les organisations syndicales, nous avons regroupé 63 conseils de prud'hommes, et non 90 comme il avait été prévu initialement. J'y insiste, nous avons écouté les partenaires sociaux, et le seuil d'activité qui a été retenu est inférieur à celui qui avait été imaginé au départ.

Par ailleurs, j'ai particulièrement insisté pour que l'on garde exactement le même nombre total de conseillers prud'hommes au sein des conseils regroupés. En effet, que se passera-t-il ?

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