Intervention de Christine Lagarde

M. Jean-Paul Anciaux a accepté de mener une mission d'examen dont je vous parlais tout à l'heure. Grâce à l'évaluation des maisons de l'emploi à laquelle il procédera, nous pourrons mieux articuler les réseaux territorialisés et la nouvelle entité fusionnée, chacun devant remplir sa mission, avec ses signes distinctifs, mais évidemment au service de la même ambition.

L'un des premiers chantiers de ce service public réformé sera la mise en oeuvre d'une intense politique de retour à l'emploi pour les seniors. En effet, le taux d'emploi de ces derniers stagne depuis l'an 2000 alors que plusieurs pays européens sont parvenus à augmenter le taux d'emploi de cette catégorie de dix points ces dernières années. Nous devons donc impérativement reprendre l'initiative sur ce terrain. À cette fin, une première série d'actions est prévue.

Première action : le ciblage du contrat de transition professionnelle pour les salariés licenciés dans les sept zones expérimentales d'emploi que nous avons retenues. Un groupe de travail élargi aux parlementaires va évaluer cette expérimentation pour voir si nous devons l'étendre au-delà de ces sept zones.

Deuxième action : soutenir la requalification des seniors en recherche d'emploi par le biais de l'AFPA.

Troisième action : cibler les contrats initiative emploi sur les jeunes et sur les seniors, dans le cadre des objectifs fixés aux directeurs régionaux de l'emploi pour l'année 2008. S'agissant des contrats dans le secteur marchand, nous voulons répartir équitablement les 75 000 contrats initiative emploi prévus en 2008 entre les jeunes, les primo-demandeurs d'emploi et les seniors, en particulier les moins qualifiés.

Quatrième action : intensifier l'offre de services de l'ANPE en faveur des seniors. Les prestations d'accompagnement assurées par l'entité fusionnée permettront d'améliorer, dès 2008, le taux d'encadrement des seniors qui cherchent un emploi. Le prochain comité de suivi du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors est prévu le 14 décembre 2007, en pleine consultation avec les partenaires sociaux.

Après vous avoir parlé de nos priorités en matière de travail, de la réforme du réseau opérationnel ANPE-UNEDIC et de son articulation avec les structures spécifiques existantes, je voudrais maintenant évoquer la manière dont nous entendons renforcer les liens entre le placement des demandeurs d'emploi auprès des entreprises et le système de formation. Monsieur Seillier, vous avez évoqué ce point qui me paraît déterminant et qui constituera, vous l'avez dit, l'un de mes chantiers principaux pendant l'année 2008.

À cet égard, je voudrais commenter deux chiffres. Pour parvenir au plein emploi et donc ramener le taux de chômage à 5 %, plutôt qu'à 8 % aujourd'hui, il faut que le nombre actuel de chômeurs - 1 919 000 - diminue de 900 000. Par ailleurs, la DARES estime actuellement que 500 000 offres d'emplois présentées par des entreprises sont retirées faute de demandeurs d'emploi correspondant à ces offres. Nous devons donc nous attaquer à cet écart.

Cet objectif est valable, bien sûr, pour la formation des jeunes. Les dispositifs d'alternance seront renforcés dans le projet de loi de finances pour 2008, avec 285 000 contrats d'apprentissage, soit 10 000 de plus que dans la loi de finances pour 2007, 140 000 contrats de professionnalisation, soit 5 000 de plus que dans la loi de finances pour 2007. Nous faisons un effort tout particulier sur l'apprentissage et sur la professionnalisation. Au total, cet effort supplémentaire maintient globalement le nombre des contrats aidés dans le secteur marchand en 2008, tout en privilégiant les parcours qualifiants, tant il est important d'associer l'insertion à la formation.

L'exonération du contrat de professionnalisation était auparavant plus généreuse que le droit commun. Elle ne l'est plus, à la suite de la suppression de l'exonération spécifique pour les entreprises de moins de vingt salariés. L'exonération de charges de droit commun est désormais identique, au niveau du SMIC, à celle qui existait. Pour les autres entreprises, le surcoût sera en moyenne de vingt euros par mois. Deux dispositions permettent d'aménager les conséquences de cette mesure sur les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, qui font un travail remarquable d'insertion, et sur les adultes en contrat de professionnalisation rémunérés au-delà du SMIC. Par ailleurs, l'exonération spécifique persistera pour les plus de quarante-cinq ans, dans le cadre de la politique de retour des seniors vers le marché de l'emploi.

J'en viens au troisième objectif : l'amélioration de la formation professionnelle.

Le besoin de formation professionnelle concerne non pas seulement les jeunes, mais également les adultes. À cet égard, nous avons entamé un travail de réflexion sur les moyens d'assurer l'avenir de l'AFPA, une fois achevé le processus de décentralisation lancé en 2004. Par ailleurs, l'État confirme son engagement de financer l'AFPA pour la partie de la commande publique qui n'est pas décentralisée.

Les personnes les moins qualifiées devront accéder davantage à la formation. Comme le Président de la République l'a indiqué hier, lors de son entretien télévisé, ce sont bien souvent aujourd'hui les mieux et les plus qualifiés qui bénéficient des actions de formation professionnelle. Cette logique doit donc être inversée : nous devons faire en sorte, désormais, que les moins qualifiés bénéficient le plus de la formation professionnelle. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit ainsi une augmentation importante des moyens alloués à la formation des demandeurs d'emploi en fin de droits, qui passeront donc de 115 millions d'euros à 200 millions d'euros.

Malgré tous ces moyens, il ne faut pas se voiler la face : certains demandeurs d'emploi se trouvent aujourd'hui dans une situation de précarité ou d'éloignement par rapport à l'emploi particulièrement difficile, cumulant l'inadéquation de la formation à l'emploi recherché ou offert et des difficultés liées au transport et au logement. Nous devons évidemment - c'est là notre quatrième objectif - mettre en oeuvre à leur intention des actions de solidarité mieux ciblées.