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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — État b
Serge Dassault, rapporteur spécial :Cet amendement tire les conséquences de la prise en charge par certaines régions des crédits de formation et de rémunération des stagiaires en minorant les crédits de la mission.
La diminution des crédits est justifiée par une augmentation concomitante de la fraction de TIPP transférée aux régions.
La commission émet donc un avis favorable.
