Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 53, amendement 57

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-57 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° II-79 est présenté par M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion et Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Michel, Madec, Gillot, G. Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-57.

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