Intervention de Serge Dassault

L'article 53 réintègre les contrats de professionnalisation dans le champ des allégements généraux de charges sociales dits « Fillon » et ne concerne que les contrats souscrits après le 1er janvier 2008.

De plus, les modifications apportées par l'Assemblée nationale maintiennent les exonérations spécifiques pour les groupements d'employeurs et pour les personnes âgées de plus de 45 ans.

Votre commission des finances est favorable à la réduction globale des dispositifs d'exonérations spécifiques dont la suppression, dans le cas présent, représente une économie estimée à plus de 130 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable.

Je sollicite donc le retrait de ces amendements.