Intervention de Louis Souvet

Madame la ministre, je regrette que vous nous parliez de simplification, alors même que cet article a été considérablement complexifié à l'Assemblée nationale ! Je ne vois pas comment on peut raisonnablement inclure dans une loi un dispositif de ce type, qui sera extrêmement difficile à appliquer, voire inapplicable.

Je veux bien retirer mon amendement, mais je souhaite tout de même que l'on réfléchisse à la manière dont on pourrait simplifier le dispositif, afin de ne pas accorder des exonérations de cotisations sociales patronales différentes selon les cas.

Je crois que nous devons entrer dans une démarche de simplification véritable. En l'occurrence, c'est un monstre que l'on a mis au monde !