Intervention de Annie David

Nous appuyons cet amendement, la suppression de l'article 53 ayant été votée par la commission des affaires sociales à l'unanimité. Certes, l'adoption de l'article 53 permettra une économie d'environ 6, 5 millions d'euros, mais elle rendra plus complexe le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales, comme l'a très bien expliqué M. Souvet.

D'un côté, on complexifie quand il s'agit d'un dispositif pouvant être favorable aux salariés ; de l'autre, on revoit le code du travail afin de l'alléger, nous dit-on, mais pas au profit des salariés.

Par conséquent, nous voterons, bien évidemment, cet amendement.