Intervention de Philippe Richert

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-74 rectifié, présenté par M. Seillier, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. - L'article L. 122-25-2-1 du code du travail est ainsi rédigé :

« Art. L. 122-25-2-1. - À compter du 1er janvier 2008, dans les entreprises de moins vingt salariés, l'État accorde aux employeurs une aide forfaitaire pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs définis au chapitre VII du titre II du livre Ier pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption. »

II. - L'article L. 322-9 du même code est ainsi rédigé :

« Art. L. 322-9. - À compter du 1er janvier 2008, afin d'assurer le remplacement d'un ou plusieurs salariés et du conjoint collaborateur ou du conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce en formation, dans les entreprises de moins de vingt salariés, l'État accorde aux employeurs une aide calculée sur la base du salaire minimum de croissance pour chaque personne recrutée dans ce but ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs définis au chapitre VII du titre II du livre Ier. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'État. »

III. - Les départs en formation, en congé maternité ou en congé d'adoption intervenus avant le 1er janvier 2008 dans des entreprises de vingt salariés et plus continuent à ouvrir droit aux aides mentionnées aux articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail.

La parole est à M. Bernard Seillier.