Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° II-85, présenté par Mme G. Gautier, est ainsi libellé :

I - Au début du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

Les articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail sont abrogés

par les mots :

L'article L. 322-9 du code du travail est abrogé

II - Dans le II de cet article, supprimer les mots :

, en congé maternité ou en congé d'adoption

et remplacer les mots :

aux aides mentionnées aux articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9

par les mots :

à l'aide mentionnée à l'article L. 322-9

La parole est à Mme Gisèle Gautier.