Intervention de Gisèle Gautier

Cet amendement tend à maintenir le dispositif d'aide financière aux entreprises de moins de cinquante salariés pour le remplacement de leurs salariés partis en congé de maternité ou d'adoption, prévu à l'article L. 122-25-2-1 du code du travail et que l'article 54 du projet de loi de finances tend à supprimer, au simple motif que cette aide aurait créé des « effets d'aubaine ».

Ce dispositif a été institué par la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, afin de faciliter le remplacement des salariées en congé de maternité dans les petites et moyennes entreprises. Il était destiné à lever un frein à l'embauche de jeunes femmes dans ces entreprises et à contribuer ainsi à la lutte contre la discrimination à l'embauche au détriment des femmes. Cela s'inscrit tout à fait dans l'esprit de la conférence sociale sur l'égalité salariale entre femmes et hommes qui s'est tenue lundi dernier sous l'autorité de M. le ministre.

Le dispositif vient tout juste d'entrer en vigueur, voilà six mois à peine, puisque ses modalités d'application ont été précisées par le décret n° 2007-414 du 23 mars 2007 et par un arrêté du 6 avril 2007, qui a fixé le montant de l'aide forfaitaire à 400 euros pour chaque personne recrutée pour remplacer un salarié en congé de maternité ou d'adoption.

À l'évidence, on ne dispose donc pas d'un recul suffisant pour établir un bilan de son application et évaluer précisément sa pertinence et son efficacité. Dans ces conditions, il ne semble pas de bonne méthode législative de le supprimer sans même lui avoir laissé le temps de faire ses preuves et de donner tous ses effets.