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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :M. Marc Schwartz est aujourd'hui dans une logique d'auditions afin de construire sa propre réflexion dans le cadre de la préparation de son rapport. C'est dans ce cadre que nous l'avons rencontré, à sa demande, M. Leleux et moi. Il n'est pas dans la situation où il pourrait être auditionné par notre commission dans son ensemble. Toutefois, j'ai pu m'entretenir récemment avec lui et il m'a indiqué qu'il était tout à fait disposé à venir échanger avec la commission, début 2015, lorsqu'il aura terminé la préparation de son rapport.
