Intervention de Bruno Retailleau

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Le numérique bouleverse l'ensemble du marché et concerne autant les chaînes privées que les chaînes publiques. Comme l'a expliqué notre rapporteur, l'avis du CSA concernant le projet de décret modifiant le régime de la contribution des services de télévision à la production audiovisuelle montre qu'il n'a pas encore pris la mesure de l'impact du numérique sur l'écosystème de l'audiovisuel et de la création. Cela pose la question des modes de régulation d'aujourd'hui, qui reposent essentiellement sur la plateforme TNT (télévision numérique terrestre). J'ai déjà eu l'occasion de m'émouvoir du retrait de la bande 700 MHz du spectre dédié à la diffusion de la télévision qui va imposer des migrations sur d'autres fréquences. Le système de régulation s'essouffle, d'autant que la diffusion hertzienne devient de plus en plus minoritaire dans les modes d'accès aux services de télévision.

S'agissant des missions confiées à l'audiovisuel public, il faudra exiger une réforme de France Télévisions, afin de répondre notamment au déficit de spécialisation de ses différentes chaînes. Toutefois, je ne partage pas les propositions faites par notre collègue David Assouline, concernant l'avenir de France 2 et France 3. France 2 doit, à mon sens, demeurer une chaîne généraliste proposant de l'information. Quant à son financement, je considère qu'on ne pourra pas toujours augmenter le montant de la CAP et je rappelle que l'élargissement de son assiette, sur lequel j'ai toujours fait preuve de prudence, ne rapporterait qu'une quinzaine de millions d'euros. Cette réforme serait source de complexité et, comme l'a indiqué le rapporteur, risquerait d'être mal perçue par les jeunes. Je souhaite mettre en garde contre le fait d'augmenter toujours plus les taxes.

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