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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous devons maintenant procéder à la nomination de plusieurs rapporteurs :
- sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance sur l'université des Antilles et de la Guyane. Traditionnellement, le seul dépôt du projet de loi suffit à « valider » l'ordonnance prise par le Gouvernement, mais, en l'espèce, l'examen de ce texte a surtout pour objectif de permettre de prendre les mesures législatives rendues nécessaires par la création d'une université de Guyane de plein exercice.
Je vous propose de désigner notre rapporteur pour l'enseignement supérieur, M. Jacques Grosperrin ;
- sur le projet de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.
Ce texte est examiné aujourd'hui même par l'Assemblée nationale et le Gouvernement a engagé la procédure accélérée la semaine dernière.
Je vous propose de désigner M. Philippe Bonnecarrère.
