Intervention de David Assouline

Je me souviens que sous la présidence de M. Valade ou de M. Legendre, tous les rapports législatifs n'étaient pas confiés à la majorité sénatoriale, dans la mesure où l'on prenait aussi en compte l'expertise ou l'investissement des commissaires de l'opposition. Par ailleurs, il existe un principe tacite, selon lequel le rapport sur une proposition de loi est toujours confié à un sénateur appartenant au groupe duquel émane cette proposition : il m'est arrivé plusieurs fois d'argumenter pour qu'un tel rapport soit confié à un membre du groupe UMP. La proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse étant un texte déposé sur la niche socialiste de l'Assemblée nationale, je vous demande de reconsidérer le choix que vous nous proposez d'en confier le rapport à un sénateur de la majorité.