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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Catherine Morin-Desailly, présidente :Le principe que vous évoquez a pu souffrir certaines exceptions : j'ai le souvenir, qu'à l'inverse, en 2013, le rapport sur la proposition de loi, dont le premier signataire était M. Christian Jacob, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, a été confié à Mme Bariza Khiari.
