Intervention de Catherine Morin-Desailly

Notre ordre du jour appelle maintenant la désignation de membres ou de candidats pour siéger au sein d'organismes extraparlementaires.

La liste qui figure sur la convocation qui vous a été adressée comporte vingt-et-un postes. Je vous propose de reporter les nominations d'un membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel et d'un membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. En effet, notre collègue André Gattolin, qui n'appartient plus à notre commission, vient de démissionner de son poste de suppléant au conseil d'administration de l'INA. En outre, dans le secteur audiovisuel, notre collègue Maurice Vincent, pour les mêmes raisons, a démissionné du conseil de Radio France. Je précise que le Secrétariat général du Gouvernement ne nous a pas encore saisis de la demande pour procéder à leur remplacement.

Il me semble donc plus logique de nous prononcer plus globalement sur ces nominations d'ici quelques semaines. De même, deux postes devraient être prochainement vacants au sein de l'Observatoire sur l'accessibilité des établissements d'enseignement et je vous propose donc de surseoir à la nomination du siège de suppléant déjà vacant.