Intervention de Albéric de Montgolfier

Le projet de loi de finances pour 2015 comportait, initialement, 63 articles. En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté 61 articles nouveaux et supprimé l'article 46. Du texte qui lui revenait ainsi presque doublé de l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté 55 articles sans modification, confirmé la suppression de l'article 46 et supprimé huit autres articles. Il a, enfin, introduit 29 articles nouveaux. À l'issue de la première lecture, 97 articles restaient donc en discussion. À la suite de l'échec de la CMP, l'Assemblée nationale a, en nouvelle lecture, rétabli son texte sur 20 articles ; elle a supprimé 22 articles introduits par le Sénat, et a adopté conformes 27 articles modifiés par le Sénat ; elle a confirmé la suppression des articles 9 ter et 44 terdecies. Elle a adopté sans modification six articles introduits par le Sénat, en a modifié un autre et a modifié la rédaction qu'elle avait retenue en première lecture sur 19 articles, pour tenir compte d'apports du Sénat. Voilà qui montre que nos collègues députés ont été sensibles au travail approfondi que nous avons mené sur ce texte, dont elle a tenu compte pour une cinquantaine d'articles.

L'Assemblée nationale a, logiquement, modifié les articles 32, 33 et 34, que notre rejet de certaines missions avait substantiellement fait évoluer.

Je vous proposerai d'adopter, sur le texte qui nous revient, une motion tendant à opposer la question préalable, pour marquer notre désaccord sur les hypothèses de croissance retenues en relevant, comme l'a fait le Haut Conseil des finances publiques, l'optimisme des prévisions de recettes et un taux de prélèvements obligatoires qui demeure élevé. Nous avions fait des propositions pour maîtriser les dépenses, en particulier sur la masse salariale de l'État ou les dépenses de guichet, et dénoncé le dérapage des crédits de certaines missions en exécution ainsi que la montée en puissance préoccupante du taux de mise en réserve - Michel Bouvard ne me contredira pas. Nous avions marqué notre désaccord sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales, qui n'est pas de nature à préserver l'investissement public - suivis en cela par le groupe socialiste, même si nous divergeons quant aux solutions. Nous avions estimé, enfin, que le respect de la loi de programmation militaire n'était pas garanti sachant que les crédits exceptionnels liés à la vente des fréquences ne seront pas au rendez-vous.

Il me paraît irréaliste de procéder à un nouvel examen de ce texte, sachant qu'il ne serait pas de nature à faire évoluer les positions. Qu'il soit bien clair qu'il ne s'agit pas d'éviter le débat, qui a déjà largement eu lieu.