Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons achevé vendredi soir l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Cet examen s'est déroulé dans des conditions très insatisfaisantes, et le ministre lui-même a reconnu qu'il s'était laissé déborder, à l'Assemblée nationale, par des amendements venant de différentes sources... De fait, de nombreux amendements, sur des sujets aussi lourds que la fiscalité sur les casinos ou celle sur le tabac ont été adoptés à l'Assemblée nationale. En dépit de ces conditions d'examen peu satisfaisantes, le débat au Sénat aura été utile. Il a permis de dégager des positions non clivées sur des sujets comme la TASCOM ou la fiscalité locale, autant de questions qui méritent que l'on prenne date. Ainsi, sur la TASCOM, nous avons souligné le danger qu'il y a à superposer une recette fiscale nationale à une recette fiscale locale, et relevé que le produit de la taxe pourrait s'éroder si la consommation venait à s'orienter vers d'autres modes échappant à cette taxe. Notre vote, fort de 309 voix, a montré notre capacité à dépasser les clivages partisans et à affirmer des principes. Cela mérite une nouvelle lecture.

Je vous proposerai six amendements sur des points qui ont su nous réunir. Certaines mesures fiscales portées par ce projet de loi apparaissaient problématiques. S'agissant de la non déductibilité des intérêts d'emprunt pour les sociétés d'autoroutes, sur laquelle le Sénat était revenu en séance, jugeant que cette disposition, qui - outre qu'elle ne serait pas sans effet sur les péages - introduit une différence de traitement au regard des autres concessions et présente ainsi un risque d'inconstitutionnalité, l'Assemblée nationale nous a suivis, et a maintenu la suppression de l'article. Quant au reste, il me paraît bon de réaffirmer nos positions à travers les amendements que je vais vous soumettre. Il n'est pas toujours inutile de se répéter.

Je précise que nous avons rédigé ces amendements sans disposer de la version « pastillée » du texte issu de l'Assemblée nationale, et qu'il faudra peut-être leur apporter quelques rectifications, s'agissant de la numérotation des alinéas visés.