Intervention de Albéric de Montgolfier

L'Assemblée nationale a rétabli l'article 14, qui rend certaines taxes et contributions non déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Mon amendement n°1 vise à revenir sur la non déductibilité de la taxe sur les risques systémiques - à bien distinguer de la contribution au Fond de résolution, qui reste non déductible - et de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. Jusqu'à présent, la non déductibilité répondait à une logique punitive - je pense par exemple à la taxe sur les véhicules polluants. On est passé, avec ces dispositions, à une simple logique de rendement budgétaire. Pour les entreprises d'Île-de-France, c'est une fiscalité supplémentaire qui viendra s'ajouter à d'autres, comme le versement transport. C'est entrer dans une logique dangereuse, qui pourrait, demain, s'étendre à bien d'autres domaines. Les entreprises ne choisissent pas d'avoir des bureaux, pas plus que de payer des salaires ou de consommer de l'électricité.