Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen en nouvelle lecture du rapport, amendement 1

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Il est possible de scinder. L'amendement n° 1 viserait la taxe sur les risques systémiques, tandis qu'un amendement n° 7 concernerait la taxe sur les bureaux en Île-de-France.

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