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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen en nouvelle lecture du rapport, amendement 3
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement n° 3 revient sur la majoration de 50 % de la TASCOM au profit de l'État. Je m'en suis expliqué.
