Intervention de Serge Dassault

Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 54, amendement 74

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur spécial :

En ce qui concerne l'amendement n° II-74 rectifié, j'indique que la commission des finances n'est pas favorable au maintien des aides visées.

Le recours au dispositif d'aide au remplacement des salariés en formation est d'ailleurs resté très limité, puisque 828 conventions seulement ont été signées en 2006. La situation est comparable à ce qu'elle était avant l'instauration de l'aide, et l'on peut donc considérer que celle-ci est inutile. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° II-85, il est vrai que l'aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption n'est véritablement entrée en application que très récemment, comme l'a indiqué Mme Gautier. C'est pourquoi les considérations relatives à son inefficacité ou aux effets d'aubaine qu'elle engendrerait peuvent difficilement être invoquées à l'appui de sa suppression.

Bien que je sois opposé au principe de cette aide, je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.

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