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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen en nouvelle lecture du rapport, amendement 5
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement n° 5 rétablit la prorogation pour un an des exonérations d'impôts locaux applicables en zones franches urbaines et supprime du même coup le dispositif introduit par l'Assemblée nationale, qui demande à être évalué : il s'agit de nous laisser le temps de travailler.
L'amendement n° 5 est adopté.
