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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen en nouvelle lecture du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :J'avais demandé, en séance, des simulations au Gouvernement, qui ont éclairci les choses. Nous avions donc voté l'article, sachant qu'il n'entame pas les recettes des collectivités.
