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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen en nouvelle lecture du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :On parle ici du projet de loi de finances. Si l'intercommunalité a compétence, la taxe peut y remonter.
