Intervention de Albéric de Montgolfier

Le droit d'amendement reste ouvert. Si vous considérez qu'il faut aller plus loin sur certains points, rien ne vous interdit de déposer des amendements, sous réserve de respecter la règle de l'entonnoir.

N'ayant disposé que de fort peu de temps, je me suis limité aux positions auxquelles le Sénat tenait tout particulièrement. Cela étant, on ne peut préjuger de la position qui se dégagera en séance.