Intervention de Anne Courrèges

La démocratie sanitaire est l'une des préoccupations de l'Agence. Son contrat d'objectifs et de performances reconnaît comme prioritaire l'association des usagers, des patients et des donneurs, aux concertations qu'elle organise. Une méthodologie a été élaborée en ce sens et les associations, ainsi que les sociétés savantes, participent aux groupes de travail de l'Agence qui préparent l'ensemble des décisions de trois manières possibles : soit par la participation aux réunions de groupe d'experts, soit en se prononçant sur les documents transmis par l'Agence, soit encore par la contribution à une plateforme destinée à favoriser l'interaction sur des sujets donnés. Ces trois modalités peuvent être cumulées en fonction des sujets traités. Les associations et l'Agence travaillent ainsi étroitement. D'ailleurs, la modification des pratiques en matière de don d'organe ne saurait être conduite sans concertation avec les associations de donneurs d'organes !

Les prochains états généraux, dont la convocation est prévue par la loi, seront organisés par le CCNE en 2016. L'Agence y apportera naturellement son concours, dès les travaux préparatoires qui débuteront l'année prochaine. Des jurys citoyens devront être constitués à cette occasion et il importe d'ores et déjà d'assurer la formation de leurs membres.

S'agissant de la PMA et de la GPA, la définition d'un cadre normatif incombe à la représentation nationale. Il reviendra au Gouvernement de préciser ensuite le cadre dans lequel l'Agence sera appelée à travailler. Le traitement de ces sujets ne saurait ignorer le principe de la séparation des pouvoirs.

S'agissant du nombre important d'agences dans le secteur sanitaire, les conventions de partenariat entre ces différents établissements ont accru la lisibilité du paysage. Le projet de loi relatif à la santé institutionnalise en outre le Comité d'animation du système d'agences (Casa) désormais placé auprès de la ministre. Une telle démarche devrait renforcer le dialogue avec les ministères ainsi que l'efficience des différentes agences qui bénéficieront de relations plus étroites avec leur tutelle.

En outre, le sujet des plafonds d'emplois, ainsi que celui de la montée en puissance de nouvelles missions, devrait faire l'objet d'un dialogue fécond avec la tutelle et le Parlement. La mutualisation est également un autre enjeu et l'Agence, qui a débuté cette démarche en interne avec ses services de régulation et d'appui, devra conduire un travail analogue avec les autres agences dont la vaste majorité se trouve implantée à Saint-Denis, ce qui devrait faciliter cette démarche.

S'agissant de la prise en compte de la diversité des régions, la question des greffes peut se poser. Les ARS ne sont cependant pas pilotes en la matière puisqu'il revient à l'Agence de biomédecine d'en piloter le processus, en lien avec les équipes de prélèvement. Il importe de mettre sous tension le système en agissant au plus près des équipes afin d'obtenir un recensement des besoins le plus exhaustif possible et l'optimisation des réseaux de prélèvement. Par ailleurs, l'effort de l'Agence en matière de formation de professionnels de santé vise à harmoniser les pratiques et à atténuer, dans la mesure du possible, les disparités régionales qui sont, en partie, consécutives à la prévalence de certaines pathologies.