Intervention de Gisèle Gautier

Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 54

Photo de Gisèle GautierGisèle Gautier :

Madame le ministre, j'en suis navrée, mais je n'ai pas reconnu votre logique habituelle, et je trouve que vos propos sont quelque peu paradoxaux.

Je vais m'expliquer avec beaucoup de prudence, car je sais combien vous attachez de modération à vos propos. Lors de votre intervention, vous avez qualifié d'inadapté ce nouveau dispositif qui n'existe que depuis six mois seulement.

Votre raisonnement repose sur l'absence de consommation des crédits. Mais, s'il en est ainsi, c'est parce que les entreprises n'ont pas été mises au courant de ce dispositif et qu'elles n'y ont donc pas eu recours.

Je suis cependant d'accord avec vous sur un point : ces deux dispositifs sont très différents, mais, même si les bénéficiaires ne sont pas les mêmes, tous les deux concernent les femmes.

Vous avez raison de souligner que l'ARAF est un dispositif qui marche fort bien, mais il faut souligner aussi qu'il bénéficie d'un apport financier conséquent du FSE, alors que le dispositif que nous venons de mettre en place il y a six mois ne dépend que du soutien de l'État.

Pour ces raisons, je maintiens mon amendement. J'espère qu'il sera adopté afin que nous puissions ultérieurement faire le bilan de ce dispositif pour savoir s'il est effectivement adapté ou non et si l'information est bien passée auprès des entreprises. Après ce constat, si la mesure n'est pas en adéquation avec la demande des entreprises, nous pourrons ne pas voter la reconduction des crédits.

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