Intervention de Christophe Caresche

Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne

Christophe Caresche :

député, et M. Richard Yung, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

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