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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 décembre 2014 : 1ère réunion
Présentation de m. jean-pierre raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions
Hélène Conway-Mouret :Je partage la volonté de résorber le stock des conventions en attente, tout en traitant le flux annuel. Cependant je rappelle que les délais sont souvent très courts pour que les rapporteurs aient le temps d'un examen approfondi quand l'urgence est demandée.
