Intervention de Jean-Marie Bockel

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 décembre 2014 : 1ère réunion
Présentation de m. jean-pierre raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

Je prends l'exemple de la convention fiscale avec Andorre, qui est en cours de discussion en séance. L'attention de notre groupe a été attirée sur les dispositions introduites par Bercy. C'est cette spécificité qui a justifié la demande d'examen en séance de ce texte.

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