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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 décembre 2014 : 1ère réunion
Présentation de m. jean-pierre raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions
Jacques Legendre :Il faut veiller à ce que la répartition des saisines en premier de l'Assemblée nationale et du Sénat soit égale entre les deux chambres.
