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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 décembre 2014 : 1ère réunion
Présentation de m. jean-pierre raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions
Jean-Pierre Raffarin, président :C'est le cas aujourd'hui.
Concrètement, si nous votons ce rapport, et dans le but de résorber le stock de conventions, je demanderai officiellement au ministre des affaires étrangères et au ministre des relations avec le Parlement :
1 - de nous communiquer un calendrier prévisionnel d'examen des conventions, issu d'une concertation entre nos services, sur la session, pour que nos travaux puissent s'organiser plus sereinement et de façon moins chaotique ;
2 - la transmission simultanée des réponses au questionnaire de l'assemblée nationale à notre commission même quand nous sommes saisis en deuxième ;
En contrepartie, nous pourrions de notre côté, par exemple à compter de février 2015, et toujours pour fluidifier le processus d'adoption :
1 - nous concentrer, sauf décision contraire du rapporteur, sur un rapport synthétique quand nous sommes saisis en deuxième, après l'Assemblée Nationale ;
2 - proposer aux Présidentes Michèle André et Elisabeth Guigou de nous emboiter le pas, pour alléger encore plus l'effet de thrombose du système.
Puis la commission adopte le rapport à l'unanimité et autorise sa publication sous forme de rapport d'information.
La séance est levée à 10 h 05
