Intervention de Claude Bérit-Débat

L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays, créée sur l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, en application du droit de tirage prévu à l’article 6 bis du règlement.

En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 du règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.