Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014, moins d’une semaine après son adoption en première lecture par votre Haute Assemblée. Le texte étant encore bien frais dans les mémoires, je me contenterai d’en rappeler succinctement les grandes orientations.

Le projet de loi de finances rectificative comprend deux volets.

Le volet budgétaire a pour objet de mettre en œuvre, avec le décret d’avance publié au début du mois de décembre, un ensemble d’ouvertures et d’annulations de crédits afin d'assurer le respect de la norme de dépense de l’État pour 2014, soit 276, 9 milliards d'euros de dépenses hors charges de la dette et des pensions. Je le rappelle, après le vote de la loi de finances rectificative de cet été, il s’agit de respecter une diminution de 3, 1 milliards d’euros de la dépense sous norme par rapport à l’exécution 2013. C’est une baisse en valeur qui n’a pas d’équivalent dans les années récentes et qui nécessite un effort de l’ensemble des ministères.

Le projet de loi de finances rectificative contient également un volet fiscal, organisé autour de trois objectifs.

Le premier est la lutte contre la fraude fiscale, avec notamment des mesures spécifiques sur la fraude à la TVA.

Le deuxième objectif est de faciliter l’accès au logement dans les zones tendues. C’est l’objet des majorations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de taxe foncière sur les terrains constructibles, ces deux mesures s’appliquant uniquement en zones tendues, pour y soutenir l’offre de logements.

Enfin, le troisième objectif est l’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ce projet de loi engage la première étape de la réforme des aides aux travailleurs modestes, avec la suppression de la prime pour l’emploi, la PPE, au 1er janvier 2016. La PPE et le revenu de solidarité active, le RSA, actuels seront remplacés en 2016 par une nouvelle aide, dont j’ai précisé les contours en première lecture.

Telles sont les grandes lignes de ce texte : une gestion sérieuse du budget de l’État, tant sur les dépenses, qui sont maîtrisées comme prévu, que sur les recettes, avec un nouveau renforcement des moyens de lutte contre la fraude ; des mesures spécifiques pour améliorer l’accès au logement ; enfin, la première étape d’une réforme au profit des travailleurs les plus modestes.

C’est donc un projet de loi qui s’inscrit clairement dans la politique budgétaire proposée par le Gouvernement. §