Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans la nuit de vendredi à samedi, à l’issue de l’examen en première lecture de ce projet de loi de finances rectificative, nous nous quittâmes dans l’allégresse, sur un consensus partagé au-delà des rangs de la majorité sénatoriale, en formant le vœu que nos modifications sur le texte puissent faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire.

Las, cette dernière échoua, ce lundi matin. Les négociations ont en particulier achoppé sur l’article 14, relatif à la non-déductibilité de plusieurs taxes, notamment celle qui porte sur le risque systémique. Un autre point de désaccord a concerné la suppression par notre chambre de la mesure relative à la TASCOM.

La partie de « ping-pong législatif » avec les députés reprend ainsi de plus belle, mais, nous le savons, ce sont eux qui donneront le dernier coup de raquette !

En première lecture, j’ai pointé dans la discussion générale le manque de temps dont le Parlement disposait pour examiner convenablement les textes budgétaires de fin d’année.

On ne saurait en effet les examiner plus prestement. Hier, dans la soirée, l’Assemblée nationale a expédié l’ensemble des articles restant en discussion en une paire d’heures.

Notre rythme est si effréné que d’aucuns pensent le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative déjà adoptés ! Ainsi, nous avons pu lire que la maire de Paris se réjouissait hier de l’augmentation de la taxe de séjour pour les hôtels…