Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2014 — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi
Claude Bérit-Débat, président :La discussion générale est close.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
