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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 décembre 2014 à 14h30
Nomination des membres d'une commission d'enquête
Claude Bérit-Débat, président :Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame : MM. Michel Berson, Philippe Bonnecarrère, Mme Corinne Bouchoux, MM. Michel Canevet, Patrick Chaize, Jacques Chiron, Yvon Collin, Marc Daunis, Francis Delattre, Mmes Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Didier Mandelli, Cyril Pellevat, Daniel Raoul, Michel Vaspart, Jean-Pierre Vial et Maurice Vincent, membres de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays.
